Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 71 du 25 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05300
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Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300265A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2003, les biens culturels suivants :

Frédéric Bazille, Les Remparts à Aigues-Mortes, huile sur toile, inv. 1985.64.1, et Portrait d'Edmond Maître, huile sur toile, inv. 1985.64.2, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique,

sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 septembre 2003 au 26 janvier 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rétrospective Frédéric Bazille » au musée Marmottan, Paris, du 1er octobre 2003 au 18 janvier 2004.